30 janvier 2008
Décret du 30/01/2008
DECRET Décret n°2008-589 du 30 janvier 2008 relatif au pardon, aux extrémités froides et à la consommation de produits frais non conventionnésNOR: MENS0200156969H Le Meg,Sur le rapport du ministre de la santé impudique,Vu le code de l’imbrication ;Vu...